Vélodrome Association de Quartier (VAQ)

BUTS

1. Sous le nom du Vélodrome Association de Quartier est créée une association à but non lucratif, organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Ses buts sont les suivants :
• créer et développer les relations humaines et sociales entre les habitants du quartier
• maintenir pour ses membres des conditions agréables de vie et de logement et soutenir les actions individuelles et collectives qui poursuivent les mêmes buts
• défendre les intérêts des habitants et des riverains
• établir, dans le respect de chacun des partenaires, le dialogue entre les habitants d’une part, les autorités communales et autres organes officiels d’autre part
• mettre sur pied des manifestations

SIÈGE

2. Le VAQ a son siège au domicile du/de la président/e.

MEMBRES

3. La démission doit être signalée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation pour l’année courante est exigible.

4. Le comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard de l’association ou qui lui cause du tort. L’intéressé peut recourir contre cette décision auprès de l’assemblée générale.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

5. L’assemblée générale prend les décisions concernant les points suivants :

• élection du/de la président/e
• élection du comité
• élection des vérificateurs/trices des comptes
• approbation du rapport annuel du comité
• approbation des comptes annuels
• approbation du rapport des vérificateurs/trices des comptes
• fixation du montant de la cotisation
• modification des statuts
• dissolution de l’association

6. L’assemblée générale est convoquée par affiche dans les allées des immeubles ou par courrier au minimum dix jours à l’avance. L’assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans les quatre mois qui suivent la fin d’un exercice, lequel coïncide avec l’année civile. Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. De plus, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième des membres au moins en fait la demande.

7. Tout membre présent a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas admis. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, à main levée. Lors de décisions, s’il y a égalité des voix, le/la président/e tranche ; lors d’élections, le sort décide. Les décisions relatives à la modification des statuts doivent recueillir l’approbation des 2 / 3 des membres présents et celles relatives à la dissolution de l’association des 3 / 4 des membres présents. Un cinquième des membres présents peuvent demander qu’une décision soit prise au bulletin secret.

8. Les élections se font au bulletin secret. L’assemblée élit d’abord en un scrutin distinct le/la président/e, puis en un seul scrutin les autres membres du comité, puis les vérificateurs/trices des comptes et un/e suppléant/e. Ils/elles sont élus/es pour un an et rééligibles.

LE COMITÉ

9. Le comité est chargé de :

• prendre les mesures utiles pour atteindre le but social
• gérer l’association conformément aux statuts
• rendre compte de sa gestion
• tenir à jour la liste des membres
• concevoir et diffuser l’information
• convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Le comité peut se faire aider dans ses tâches par des groupes de travail dont il nomme les membres.

10. Le comité comprend 4 à 13 membres. Il se constitue lui-même ; il nomme un/une vice-président/e, un/une secrétaire, un/une trésorier/ère qui, avec le/a président/e, forment le bureau. L’association est valablement engagée par la signature collective à deux du/de la président/e ou du/de la vice-président/e et d’un autre membre du bureau.

RESSOURCES

11. Les ressources de l’association sont :

• les cotisations des membres
• tout don, legs et subvention dont l’acceptation ne se heurte pas aux buts de l’association
• les bénéfices des manifestations
• toutes autres ressources dont elle pourrait être bénéficiaire.

12. Il n’est perçu qu’une seule cotisation par famille.

OBLIGATIONS

13. Les membres ne répondent pas des dettes de l’association.

CAS NON PRÉVUS PAR LES STATUTS

14. Les cas non prévus par les présents statuts seront réglés conformément au Code Civil Suisse.

DISSOLUTION

15. En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le comité, à moins que l’assemblée générale ne désigne d’autres liquidateurs. Le solde actif éventuel est affecté, selon décision de l’assemblée générale, à une association poursuivant des buts similaires, une association d’intérêt public ou à but caritatif.

ENTRÉE EN VIGUEUR DES STATUTS

16. Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale constitutive.

Statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive du 14 décembre 2005.

Au nom de l’association :

La secrétaire : Vanessa Ramseyer Le président : Xavier Farinelli